Les professionnels sont de plus en plus nombreux à s’intéresser au photovoltaïque. La raison : une meilleure accessibilité en 2021, ce qui fait de la production d’énergie solaire une solution de prédilection pour les entreprises afin de générer des revenus tout en participant à la transition énergétique. Vous êtes professionnel et vous souhaitez prendre part à la production d’énergie solaire ? Sachez que vous pourrez profiter de plusieurs dispositifs de soutien, tels que les aides fiscales ou les subventions régionales, primes, tarifs d’achat… Certaines aides sont même exclusivement réservées aux professionnels. Le point sur le sujet avec Alpes Energies Nouvelles.
La prime à l’autoconsommation
La prime à l’autoconsommation ou prime à l’investissement est très connue des particuliers. Cela dit, les professionnels peuvent également en profiter s’ils optent pour l’autoconsommation avec vente du surplus. Les conditions d’obtention et de fonctionnement de cette aide sont régies par l’Arrêté du 9 mai 2017, qui fixe un versement sur 5 ans de la dite prime, en 5 fois, à condition de disposer d’une puissance d’installation comprise entre 3 kWc et 100 kWc. Attention toutefois, les installations directement posées au sol ne sont pas éligibles à la prime à l’investissement.
Le tarif d’achat en autoconsommation avec vente du surplus
Les professionnels peuvent opter pour l’autoconsommation de leur propre production d’électricité, et vendre le surplus non consommé pendant les périodes d’inactivité. Cela leur permet de faire des économies sur leur facture d’électricité, mais aussi de générer des revenus additionnels assez intéressants.
Pour cela, il faut que l’installation photovoltaïque soit inférieure ou égale à 100 kWc. Dans ce cas, le professionnel bénéficie de l’aide de l’Etat, qui mandate EDF Obligation d’Achat pour garantir le rachat du surplus d’électricité pour une durée de 20 ans.
Le tarif d’achat en vente totale
La vente en totalité doit être privilégiée au cas où les besoins du professionnel en électricité sont rares. C’est le cas, par exemple, des professionnels propriétaires d’un bâtiment photovoltaïque de stockage qui sert à générer des revenus supplémentaires. A l’instar de l’autoconsommation, l’installation doit faire moins que 100 kWc. EDF Obligation d’Achat est mandaté pour acheter l’électricité du professionnel à un prix subventionné par l’Etat pendant 20 ans. Le tarif d’achat dépend de la puissance de l’installation.
Au cas où l’installation fait plus de 100 kWc, il est toujours possible de vendre la totalité de l’électricité en répondant à un appel d’offre national. Dans les faits, cela donne au professionnel l’occasion de proposer son tarif, en répondant à un cahier des charges rédigé dans la plupart des cas par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), ou par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME). Le tarif doit évidemment être raisonnable et compétitif.
La TVA déductible
Quand le professionnel est assujetti à la TVA, l’achat d’une installation photovoltaïque lui permet de profiter d’une récupération de TVA de l’ordre de 20% du montant total de l’installation, matériel et main d’œuvre compris.
La réduction de l’IFER de 50%
Si l’installation photovoltaïque est d’une puissance supérieure à 100 kWc, le professionnel est redevable de l’Imposition Forfaitaire des Entreprises de réseaux, l’IFER. La bonne nouvelle est que suite à la l’application de l’article 123 de la Loi de Finances 2020, toutes les installations mises en service après le 1er janvier 2021 bénéficieront d’une réduction de 50% sur l’IFER.
